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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1.  Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables sous 15 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Cloud Vapor se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10 % du montant restant dû. Cloud Vapor sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Cloud Vapor se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. Cloud Vapor ne peut en aucun cas être tenue responsable des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Cloud Vapor dans son intégralité et n'inclut aucun frais lié à la législation du pays où se trouve le client.
  5. Cloud Vapor s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne saurait être considérée comme une obligation de résultat. Cloud Vapor ne peut en aucun cas être tenue pour tierce partie par le client dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre lui par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Cloud Vapor par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison du bien ou la prestation de services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.