Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente 

du site internet www.cloudvapor.com 

Applicables à compter du 01/01/2021 

ARTICLE 1. PARTIES 

Les présentes conditions générales sont applicables entre Webjee, SAS, capital social : 11 000  €, RCS de Nantes : 797 956 166, siège social : 9 rue du Chêne Lassé – 44800 Saint Herblain,  France, téléphone : +339.80808684, email : commercial@cloudvapor.com, n° de TVA  intracommunautaire : FR78797956166, ci-après « CloudVapor.com » et toute personne,  physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site à titre professionnel  pour commander des Produits, ci-après « le Client ». 

ARTICLE 2. DEFINITIONS 

« Capsule » : Produit vendu sur le Site par CloudVapor.com intégrant un Visuel personnalisé  défini par CloudVapor.com aux conditions prévues aux présentes conditions générales. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un  droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos,  schémas, structures, bases de données ou logiciels.  

« CloudVapor.com » : Webjee pris en sa qualité d’éditeur du Site. 

« Eléments Apportés » : élément visuel de toute nature inséré dans le Visuel par  CloudVapor.com à la demande du Client. Le Client est seul responsable des Eléments  Apportés. 

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se  connectant au Site. 

« Produit » : bien vendu sur le Site par CloudVapor.com et consistant principalement en des  produits e-liquides pour cigarettes électroniques. Sauf précision contraire au sein des  présentes conditions générales, les dispositions s’appliquant aux Produits s’appliquent  également aux Produits vendus en marque blanche (MDD) et aux Capsules. 

« Signes Distinctifs » : signes distinctifs du Client, tels que marque, dénomination, nom  commercial, enseigne ou nom de domaine. 

« Site » : site internet accessible à l’URL www.cloudvapor.com, ainsi que les sous-sites, sites  miroirs, portails et variations d’URL y afférents. 

« Visuel » : élément graphique créé par CloudVapor.com, éventuellement à partir des  Eléments Apportés du Client, apposé sur une Capsule.  

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose  l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au  Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un  navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de  l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case  correspondante. 

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.  

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature  manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes 

1 

d'enregistrement automatique de CloudVapor.com et, sauf pour lui d'apporter preuve  contraire, il renonce à les contester en cas de litige. 

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à  l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.  L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils  jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation  d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs,  ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne  morale. 

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES 

4.1. Objet du Site 

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients. 

4.2. Clients Contrat de Distribution 

La distribution de nos produits par nos grossistes est encadrée un contrat de distribution.  

4.3. Vente de Produits en marque blanche (MDD) 

CloudVapor.com offre la possibilité de vendre des Produits en marque blanche. Pour ce faire,  le Client devra adresser son Signe Distinctif à CloudVapor.com par l’intermédiaire de son  espace personnel ou par email dans une qualité suffisante pour une exploitation optimale. Une  représentation du Produit final sera envoyée par email au Client pour validation de sa part. La 

production de la copie de la correspondance électronique par CloudVapor.com vaudra preuve  de la livraison, sauf preuve contraire rapportée par le Client. 

Le Client pourra formuler des observations dans les 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cette  représentation par CloudVapor.com. En cas de silence du Client dans ce délai de 7 jours  ouvrés, la représentation du Produit sera réputée acceptée. 

4.4. Vente de Capsules 

4.4.1.Création du Visuel 

CloudVapor.com s’engage à concevoir et à réaliser, ou à faire concevoir et réaliser, un Visuel fonctionnel sur le Capsules. CloudVapor.com devra apporter les solutions techniques  permettant de concrétiser la présentation du Visuel. CloudVapor.com s'engage à effectuer la  livraison du Visuel dans les 2 semaines, selon le cas, suivant la réception des Eléments  

Apportés du Client ou suivant la commande du Client s’il n’y a pas d’Eléments Apportés. CloudVapor.com est soumis à une obligation de moyens. CloudVapor.com pourra sous-traiter  tout ou partie du service. 

4.5. Livraison - Réception du Visuel 

4.5.1.Livraison 

CloudVapor.com s’engage à livrer le Visuel sous deux semaines et, le cas échéant, sous  réserve de la bonne fourniture des Eléments Apportés par le Client. 

Les délais de livraison pourront être prolongés en cas d’informations ou souhaits  communiqués par le Client postérieurement à la validation de la commande. Les 

2 

dépassements de délais éventuels ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts, à un  refus du Service ou à une annulation de la commande par le Client.  

Toutefois, si deux mois après la date prévue initialement pour la mise en production, celle-ci  n'a pu avoir lieu pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou de faute du Client,  l'annulation de la commande pourra être demandée par le Client sans indemnité ni dommages intérêts. 

La livraison du Visuel est réalisée par CloudVapor.com par email et sur l’espace personnel du  Client.  

Lorsque la livraison est notifiée au Client par email, la production de la copie de la  correspondance électronique par CloudVapor.com vaudra preuve de la livraison, sauf preuve  contraire rapportée par le Client. 

4.5.2.Réception définitive  

La réception du Visuel est formalisée par sa validation par le Client par retour d’email ou par  l’intermédiaire de son espace personnel. Le Client pourra formuler des observations dans les 7  jours suivant la livraison. En cas de silence du Client dans ce délai de 7 jours suivant la  livraison, la livraison sera réputée acceptée. 

4.6. Propriété intellectuelle  

4.6.1.Licence d’utilisation du Visuel 

Le cas échéant, CloudVapor.com consent au Client, à titre non exclusif, en l’état, une licence  d’utilisation portant sur le Visuel. La licence est consentie pour le monde entier et pour toutes  langues. La licence porte uniquement sur le droit d’exploitation du Visuel en ligne, à  l’exclusion de : 

∙ Toute reproduction de façon permanente ou provisoire du Visuel mis à disposition, en  tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du  chargement, de l'affichage, de l'exécution du Visuel ; 

∙ Toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Visuel, ainsi que tout  export ou fusion de ce dernier avec d'autres applications informatiques. 

Les droits d’utilisation du Visuel sont personnels et non cessibles. Le Client n’est pas autorisé  à décompiler ou à accéder aux codes sources du Visuel. CloudVapor.com ne donne pas  d’autre garantie que celle de l’existence matérielle des droits cédés. Le Client accepte la  présente licence en l’état. 

Par ailleurs, le Client accepte que le Visuel ne fera pas l’objet d’une livraison physique et que  ses codes sources ne seront jamais divulgués au Client. 

4.6.2.Eléments Apportés 

Le Client demeure titulaire de l’ensemble des Eléments Apportés. A ce titre, il déclare  disposer des droits et autorisations nécessaires pour procéder à l’exploitation des Eléments  Apportés et s’engage à garantir CloudVapor.com contre toute action intentée à son encontre  du fait des Eléments Apportés. 

4.6.3.Références 

CloudVapor.com est autorisé à utiliser le nom du Client, ainsi que l’image du Visuel, dans le  cadre de sa promotion commerciale et publicitaire.  

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

3 

5.1. Commande 

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les  ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche  descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à  leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

5.2. Validation de la commande par l’Internaute 

Pour passer commande sur notre site le client doit se connecter avec ses identifiants de  connexion s’il en a déjà, dans le cas contraire il devra s’inscrire en complétant le formulaire  d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.  

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la  nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur  prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.  Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.  

5.3. Paiement par le Client 

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire  d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison  et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur  l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de  paiement » ou toute formule analogue.  

5.4. Confirmation de la commande par CloudVapor.com 

Une fois le paiement effectivement reçu par CloudVapor.com, ce dernier s'engage à en  accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.  Dans le même délai, CloudVapor.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique  récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les  informations y afférant. 

ARTICLE 6. DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT 

6.4. Information du Client 

Le Client déclare avoir reçu de CloudVapor.com toutes les explications et précisions utiles  pouvant lui permettre d’utiliser les Produits objet du présent contrat. 

Le Client reconnaît que ses besoins et les Produits proposés par CloudVapor.com sont en  adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les  informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.  Le Client s’engage à informer CloudVapor.com de toute circonstance susceptible d’affecter  l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance. 

6.5. Autorisations et déclarations 

Le Client est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation du  Produit. Le Client déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le  cas échéant, le Client déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que  demandes d’autorisations et déclarations administratives.  

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la  validité du présent contrat. Le Client restera notamment tenu de régler à CloudVapor.com les 

4 

sommes dues. Le Client garantit CloudVapor.com contre tout recours qui serait entrepris à  son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations. 

6.6. Signes Distinctifs 

6.6.1.Licence d’utilisation sur les Signes Distinctifs 

Le Client accorde à CloudVapor.com, pendant toute la durée des présentes et pour le monde  entier, une licence non exclusive d’utilisation sur les Signes Distinctifs aux fins de création du  Visuel. 

6.6.2.Garanties sur les Signes Distinctifs 

Le Client garantit à CloudVapor.com qu’il est le seul titulaire de l'ensemble des droits de  propriété intellectuelle relatifs aux Signes Distinctifs. Le Client garantit CloudVapor.com contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne  invoquant un droit de propriété. Le Client prendra en conséquence à sa charge, en cas litige,  l’intégralité des frais relatifs audit litige, en ce compris les éventuels frais d’avocat. 

6.7. Eléments Apportés 

Le Client s'engage à fournir à CloudVapor.com les Eléments Apportés dans un délai  maximum de 7 jours ouvrés à la demande de CloudVapor.com. Ces Eléments doivent être  d’une qualité suffisante pour être exploités dans le cadre de la création du Visuel par  CloudVapor.com. 

Le Client s’engage à réagir dans les meilleurs délais à toute demande de CloudVapor.com relative à la réalisation du Visuel. Le Client reconnaît que son implication et sa collaboration  sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat.  

Tout retard ou défaut de diligence du Client pourra entraîner un report de livraison de  CloudVapor.com supérieur d’une semaine à la durée dudit retard ou défaut de diligence, sans  que ce report ne puisse constituer une faute de CloudVapor.com ou un préjudice pour le  Client. 

CloudVapor.com inclura les Eléments apportés au Visuel tels qu’ils sont fournis, la prestation  ne comprend pas l’édition et/ou la modification des Eléments Apportés. Le Client est seul responsable des Eléments Apportés, la responsabilité de CloudVapor.com  ne saurait être engagée du fait de l’utilisation de ces Eléments Apportés. CloudVapor.com  pourra appeler le Client en garantie en cas d’action de tiers à son encontre basée sur les  Eléments Apportés. 

ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT 

7.4. Prix 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent  être modifiés à tout moment par CloudVapor.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au  jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. 

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, hors taxes, hors frais de livraison. 

7.5. Modalité de paiement 

Le Client peut effectuer son règlement par virement bancaire, prélèvement automatique ou  carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées  fournies par la Banque Populaire Grand Ouest.

5 

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, CloudVapor.com n'a accès à aucune donnée  relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les  mains de l'établissement bancaire. 

En cas de paiement par prélèvement ou virement bancaire, le client dispose d’un délai de 15  jours après la date de commande pour procéder au règlement par virement bancaire.  

7.6. Facturation 

CloudVapor.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique  après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie  électronique. 

7.7. Défaut de paiement 

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit,  y compris en cas de litige. 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à  l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux  d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de  frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes  restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du  montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement  au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152  du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive. 

7.8. Réserve de propriété 

Les Produits vendus restent la propriété de CloudVapor.com jusqu'à complet paiement de leur  prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTELE 

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h au  numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0980808684, par courrier électronique à :  commercial@cloudvapor.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des  présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, CloudVapor.com s'engage à  apporter une réponse sous 2 jours ouvrés. 

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR PRODUITS 

Un client peut demander un retour de produits dans le cas suivant :  

- L’arrêt de fabrication d’un produit décidé par Cloud Vapor, à condition que la DLUO  soit ne soit pas inférieur à 6 mois (ce produit en question ne pourra être restitué qu’à  partir de la date d’arrêt communiqué et non avant). 

- Cloud Vapor accepte que les produits mentionnés ci-dessus, soient retournés avec  leurs emballages d’origine (boîtes de regroupement) et en bon état. Cloud Vapor se  réserve le droit d'appliquer une décote de 40% au lieu de 20% si ce n’est pas le cas. 

Avant tout retour, le client devra envoyer au préalable un listing de ce qu’il souhaite retourner  et attendre le formulaire de retour à compléter et à joindre à son envoi si la validation si la  validation est effective. 

6 

Les produits en questions subiront une décote de 20% de leur prix de vente H.T actuel. Cloud  Vapor part du principe que le client est responsable de l’animation des produits qu’il achète  pour ses boutiques.  

Les frais de port sont à la charge du client.  

Une fois les produits réceptionnés, leur référence et quantité validés, la chargée de relation  client de chez Cloud Vapor transmettra au client un bon de réduction du montant du retour  moins les 20% de décote ou 40% de décote en fonction de l’état des produits.  

ARTICLE 10. ESPACE PERSONNEL 

10.4. Création de l’espace personnel 

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un  Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre  d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la  création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura  pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation  de la commande.  

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce  mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans  l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un  tiers. A défaut, CloudVapor.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés  à l’espace personnel d'un Internaute. 

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à  procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications  nécessaires. 

10.5. Contenu de l’espace personnel 

10.5.1. Généralité 

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes  effectuées sur le Site et notamment de consulter, valider et/ou formuler des observations sur la  réalisation des Produits MDD et des Capsules. 

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.  Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes  par le Client. 

CloudVapor.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont  la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

10.5.2. Contributions des Clients 

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de  commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec CloudVapor.com. Les  commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de  CloudVapor.com ou de son équipe de modérateurs. 

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une  licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à CloudVapor.com portant sur ledit  commentaire. A ce titre, le Client autorise CloudVapor.com à communiquer au public en  ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de CloudVapor.com et les  sites des partenaires de CloudVapor.com. Le Client autorise CloudVapor.com à reproduire 

7 

son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de  communication et de promotion du Site. Le Client autorise CloudVapor.com à traduire dans  toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le  reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend  également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du  commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation  commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une  exploitation en France et à l'étranger. 

Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour  procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute  demande de CloudVapor.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son  commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de  ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat. 

10.6. Suppression de l’espace personnel 

CloudVapor.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux  présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations  inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel  d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas  susceptible de constituer une faute de CloudVapor.com ou un dommage pour le Client exclu,  qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour CloudVapor.com, d'entreprendre des  poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié. 

ARTICLE 11. LIVRAISON 

11.4. Frais de livraison 

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client  avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine,  Corse incluse. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes  comprises. 

11.5. Délai de livraison 

Les commandes sont livrées par Chronopost dans les délais suivants en France  Métropolitaine : 

- Pour toute commande réalisée avant midi, livraison en un jour ouvré ; - Pour toute commande réalisée après midi, livraison en deux jours ouvrés ; - Pour toute commande de Produit en marque blanche ou de Capsules, livraison en 8  jours ouvrés. 

Ces délais peuvent démarrer à compter du parfait encaissement du prix par CloudVapor.com. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de  livraison supérieur aux délais indiqués au présent article. Il en sera fait mention expresse à  l'attention du Client lors de la validation de la commande. 

Les délais de livraison éventuellement mentionnés sont donnés à titre indicatif dans la limite  des stocks disponibles et en fonction des possibilités de réalisation technique et notamment  des disponibilités d’approvisionnement et des demandes du Client. En tout état de cause, sauf  retard de plus de 14 jours non causé par des manquements du Client ou un cas de force 

8 

majeure, et à la condition que le Client prouve un préjudice, les dépassements de délai ne  peuvent donner lieu à dommages-intérêts, pénalité, retenue ni à annulation des commandes en  cours et/ou refus de livraison des Produits, sauf faute grave de Cloud Vapor. 

11.6. Colis détérioré 

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client  de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs  en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès  réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus  haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 

11.7. Commande incomplète 

Dans le cas où le client observerait un oubli d’un ou plusieurs produits dans sa commande lors  de la réception. Celui-ci bénéficie d’un délai de 3 jours ouvrés pour en faire la réclamation à  commercial@cloudvapor.com, dépassé ce délai la commande sera considérée comme  complète et sans erreur. 

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre de sa prestation, CloudVapor.com va être amené à traiter des données à  caractère personnel de ses Clients. 

12.4. Identité du responsable du traitement 

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est CloudVapor.com. 

12.5. Identité du Délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de  Sébastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03,  www.deshoulieres-avocats.com. 

12.6. Données collectées 

12.6.1. Données collectées auprès des clients 

Dans le cadre de ses relations contractuelles, CloudVapor.com peut être amené à collecter et  traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, fonction, nom de la  société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, coordonnées bancaires,  historique des contrats. 

12.6.2. Finalités de la collecte de données personnelles 

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : 

- exécuter les engagements contractuels ; 

- contacter les Clients ; 

- éviter toute activité illicite ou illégale ; 

- faire respecter les conditions générales ; 

- engager des procédures judiciaires ; 

- vérifier l'identité des Clients ;

9 

12.6.3. Bases juridiques du traitement 

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle. 

12.6.4. Destinataires des données 

Les données collectées sont consultables uniquement par CloudVapor.com dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. 

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce. 

12.6.5. Durée de conservation des données personnelles 

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation  contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de CloudVapor.com peut être  engagée. 

Passé le délai de conservation, CloudVapor.com s’engage à supprimer définitivement les  données des personnes concernées sans en conserver une copie. 

12.6.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles 

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur. 

L’accès aux locaux de CloudVapor.com est également sécurisé. 

12.6.7. Minimisation des données 

CloudVapor.com peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement  par ses Clients. 

CloudVapor.com oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel  strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.  

CloudVapor.com s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à  ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans  les plus brefs délais. 

12.7. Respect des droits 

Les Clients de CloudVapor.com disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de CloudVapor.com ou en remplissant le formulaire contact en ligne. 

12.7.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données 

Les Clients de CloudVapor.com ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent. 

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CloudVapor.com, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature. 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

10 

12.7.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données Les Clients de CloudVapor.com ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. 

Les Clients de CloudVapor.com peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil. 

12.7.3. Droit d’opposition au traitement de données 

Les Clients de CloudVapor.com ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles. 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil. 

12.7.4. Droit à la portabilité des données 

Les Clients de CloudVapor.com ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à CloudVapor.com dans un format transférable, ouvert et lisible. 

12.7.5. Droit à la limitation du traitement 

Les Clients de CloudVapor.com ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par CloudVapor.com soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par CloudVapor.com. 

12.7.6. Délais de réponse  

CloudVapor.com s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande. 

12.7.7. Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si les Clients de CloudVapor.com considèrent que CloudVapor.com ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici. 

12.8. Transfert des données collectées  

12.8.1. Transfert à des partenaires  

CloudVapor.com a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. 

CloudVapor.com s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien. CloudVapor.com fait appel aux sous-traitants suivants :

11 

12.8.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire 

Les Clients consentent également à ce que CloudVapor.com communique les données  collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.  

12.8.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition 

Si CloudVapor.com est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de  financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son  activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient  transmises par CloudVapor.com à cette société et que cette société opère les traitements de  données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place  de CloudVapor.com. 

ARTICLE 13. RESPONSABILITE DE CLOUDVAPOR.COM 

13.4. Nature des obligations de CloudVapor.com 

13.4.1. Vente de Produits 

CloudVapor.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de  Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales.  CloudVapor.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des  présentes. 

13.4.2. Réalisation des Visuels 

La réception du Visuel couvre les défauts de conformité apparents et les vices apparents.  Toute action à l’encontre de CloudVapor.com, notamment au titre d’un défaut de conformité  caché ou d’un vice caché, est prescrite dans le délai d’un an à compter de la réception du  Visuel par le Client. 

CloudVapor.com exclut toute responsabilité au titre de la réservation ou de l’utilisation d’un  Signe Distinctif à laquelle le Client lui aurait demandé de procéder. 

13.5. Force majeure - Faute du Client 

CloudVapor.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du  Client, telles que définies au présent article : 

13.5.1. Force majeure

12 

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure  opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait  d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande  passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de  transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de  passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité  imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de  guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de  réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de  CloudVapor.com. Dans de telles circonstances, CloudVapor.com sera dispensé de l'exécution  de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce  dérangement. 

13.5.2. Faute du Client 

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client  opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou  défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par  CloudVapor.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des  codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence  de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée  comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots,  ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit  des présentes conditions générales de vente. 

13.6. Problèmes techniques - Liens hypertextes 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le  Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.  L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services  en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement  donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de CloudVapor.com.  

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La  responsabilité de CloudVapor.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites  contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de CloudVapor.com ne  saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.  

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente  sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier  d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires  graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne  pourront en nulle hypothèse être imputées à CloudVapor.com qui ne pourra en aucun cas voir  sa responsabilité engagée de ce fait. 

13.7. Dommages-intérêts à la charge de CloudVapor.com 

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de  CloudVapor.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à  la défaillance en cause. CloudVapor.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des  dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux,  les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les  pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des 

13 

dommages et intérêts mis à la charge de CloudVapor.com ne pourra en tout état de cause  excéder le prix du Produit commandé. 

13.8. Liens hypertextes et contenus du Site 

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude.  CloudVapor.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une  inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un  dommage direct ou indirect causé à l'Internaute. 

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

14.4. Protection légale des Contenus du Site 

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases  de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation,  intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de CloudVapor.com ou de  ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la  propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour  contrefaçon.  

14.5. Protection contractuelle des Contenus du Site 

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de CloudVapor.com à ne pas utiliser,  reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient  ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur  lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots  d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation. 

ARTICLE 15. STIPULATIONS FINALES 

15.4. Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.  

15.5. Modifications des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par  CloudVapor.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au  jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à  l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.  

15.6. Litiges 

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie  d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation :  www.fast-arbitre.com. 

15.7. Entièreté 

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du  contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle  hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par  une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14 

15.8. Non-renonciation 

L'absence d'exercice par CloudVapor.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne  pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 

15.9. Langues des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

15